Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Publié le :
11/05/2022
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Source : www.fsma.beLa présente circulaire FSMA_2022_15 informe les entités assujetties sur le contenu et les modalités de transmission des informations visant à apprécier la conformité et l’efficacité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) qu’elles ont mis en place. Lire la suite
Historique
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La douane et l’AFMPS saisissent 1,5 tonne de médicaments illégaux
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Accord de coopération relatif à la création d’un service de coordination anti-fraude
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023DROIT PENAL DES AFFAIRESSur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil de...Source : news.belgium.be
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Qatargate - Pier-Antonio Panzeri placé sous bracelet électronique : "Mon client ne s’opposera pas à une confrontation avec Marc Tarabella"
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023DROIT PENAL DES AFFAIRESIl a passé 4 mois en détention préventive à la prison de Saint-Gilles. Inculp...Source : www.rtbf.be
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300 millions d'euros de fraude à la TVA: une société chinoise d'e-commerce perquisitionnée à Liege Airport
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023DROIT PENAL DES AFFAIRESCe mardi matin, des dizaines de policiers et douaniers se sont activés à l’aé...Source : www.todayinliege.be
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Un commissaire national aux drogues et plus de police dans le Port d’Anvers pour lutter contre la mafia de la drogue
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023DROIT PENAL DES AFFAIRESLutter contre le crime organisé lié à la drogue est une priorité absolue du g...Source : news.belgium.be
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Déjà une soixantaine d'arrestations à Anvers dans la lutte contre les violences liées au narcotrafic
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Statut de repenti : pour qui ? Dans quels cas ? Et pourquoi 'c'est extrêmement délicat' ?
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023DROIT PENAL DES AFFAIRESDepuis ce mardi, on entend beaucoup parler de la notion de "repenti", mais de...Source : www.rtbf.be
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Corruption présumée au Parlement européen : Eva Kaili reste écrouée, audience reportée au 22 décembre
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESTrois des quatre suspects placés sous mandat d'arrêt dans le cadre de l'enquê...Source : www.rtbf.be
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Cristal Park : Pierre Grivegnée sous bracelet électronique pour un mois
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESPierre Grivegnée poursuivra sa détention chez lui à Bruxelles. L’ex-patron du...Source : www.rtbf.be
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Une douzaine de consuls honoraires belges impliqués dans des affaires douteuses
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Perquisition dans un centre de suivi de contacts Covid : une fraude de plus d'1 million d'euros soupçonnée
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESLa police a mené une perquisition dans un centre d'appels soupçonné d'avoir e...Source : www.vrt.be
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Une peine de trois ans de prison avec sursis pour Roland Jost par transaction pénale
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESIl y a un an, l’on apprenait que le transporteur Jost Group et allait échappe...Source : www.todayinliege.be
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Traite des êtres humains sur un chantier d’Anvers : la Flandre retire 500 permis de travail à trois entreprises
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Les clubs de foot font trop peu contre le blanchiment
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESDepuis plus d’un an, les clubs professionnels en Belgique sont tenus de parti...Source : www.lecho.be
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L'Europe dit stop au blanchiment d'argent via les cryptomonnaies
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESA Bruxelles, les élus européens se sont mis d'accord cette semaine sur un nou...Source : www.latribune.fr
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L’ex-patron de Liège Airport, Luc Partoune, placé sous mandat d’arrêt
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESLe parquet de Liège a confirmé samedi l'arrestation de Luc Partoune, ancien C...Source : www.rtbf.be
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Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESLa présente circulaire FSMA_2022_15 informe les entités assujetties sur le co...Source : www.fsma.be
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Des clients de la banque en ligne N26 veulent récupérer leur argent
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESDes clients de la banque en ligne N26 ont décidé de se faire entendre. Ils dé...Source : www.rtl.fr
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Près d’une enquête financière sur cinq mise "au frigo" à Bruxelles
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESÀ Bruxelles, en raison des moyens limités de la police judiciaire fédérale (P...Source : www.lavenir.net
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"Il faut arrêter d’amalgamer le blanchiment d’argent et les délits financiers aux cryptoactifs" : bit4you envisage de s'inscrire auprès de la FSMA
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