Des signes de falsification dans un passeport étranger sur cinq de chevaux d'abattage
Publié le :
15/09/2021
15
septembre
sept.
09
2021
Source : www.lalibre.beCoordonnée par Europol et Interpol dans 52 de pays entre décembre 2020 et juin 2021, la 10e édition de l'opération "Opson" (pour "nourriture" en grec ancien) s'est penchée cette année sur le trafic de boissons alcoolisées, la contrefaçon de miels et les fraudes concernant la viande de cheval. L'Afsca, via son Unité nationale... Lire la suite
Historique
-
L'Europe dit stop au blanchiment d'argent via les cryptomonnaies
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESA Bruxelles, les élus européens se sont mis d'accord cette semaine sur un nou...Source : www.latribune.fr
-
L’ex-patron de Liège Airport, Luc Partoune, placé sous mandat d’arrêt
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESLe parquet de Liège a confirmé samedi l'arrestation de Luc Partoune, ancien C...Source : www.rtbf.be
-
Le gouvernement approuve un projet de loi sur l’indemnisation des victimes d’attentats
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022RESPONSABILITÉUn avant-projet de loi censé mieux protéger les victimes du terrorisme, mieux...Source : www.lavenir.net
-
Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESLa présente circulaire FSMA_2022_15 informe les entités assujetties sur le co...Source : www.fsma.be
-
Des clients de la banque en ligne N26 veulent récupérer leur argent
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESDes clients de la banque en ligne N26 ont décidé de se faire entendre. Ils dé...Source : www.rtl.fr
-
Pour être jugés, les faits doivent être « qualifiés »
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022RESPONSABILITÉIls allaient fêter le carnaval lorsqu’un chauffard a foncé dans la foule. À S...Source : www.questions-justice.be
-
Près d’une enquête financière sur cinq mise "au frigo" à Bruxelles
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESÀ Bruxelles, en raison des moyens limités de la police judiciaire fédérale (P...Source : www.lavenir.net
-
Volet belge des attentats à Paris : le procès débute ce mardi à Haren
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022RESPONSABILITÉLe tribunal correctionnel de Bruxelles entamera ce mardi à 14h le procès du d...Source : www.vrt.be
-
"Il faut arrêter d’amalgamer le blanchiment d’argent et les délits financiers aux cryptoactifs" : bit4you envisage de s'inscrire auprès de la FSMA
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESA la suite de l'adoption de la loi anti-blanchiment par les pouvoirs publics,...Source : www.lalibre.be
-
Le gouvernement veut faire annuler le démantèlement de la cellule trafic art et antiquités
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESLe gouvernement fédéral juge "inappropriée" la décision prise par la police f...Source : www.lalibre.be
-
La fraude fiscale figure bien dans le prochain plan de sécurité
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESÀ la surprise du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) en fin d'a...Source : www.7sur7.be
-
Les crimes seront prescrits moins rapidement en Belgique
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESLe ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld), va ajuster le...Source : www.rtbf.be
-
Le nombre de cas de fraude continue d'augmenter de façon spectaculaire
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021DROIT PENAL DES AFFAIRESLe nombre de cas de fraude continue d'augmenter de façon spectaculaire. Cepen...Source : graydon.be
-
Des fonctionnaires détachés de l'administration vont #aider la justice liégeoise à lutter contre la fraude fiscale
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021DROIT PENAL DES AFFAIRESTrois fonctionnaires du SPF Finances viennent d’être détachés pour une périod...Source : www.todayinliege.be
-
Dans le secteur de la construction, un réseau belgo-roumain de fraudes sociales démantelé
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021DROIT PENAL DES AFFAIRESQuatre-vingts ouvriers d’origine étrangère ont été interpellés et auditionnés...Source : www.rtbf.be
-
Loi anti-blanchiment : les avocats ont obtenu gain de cause
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021DROIT PENAL DES AFFAIRESLa loi anti-blanchiment actuellement en vigueur est l’aboutissement d’une lon...Source : www.vandevelde-co.be
-
Vente d’Anderlecht à Marc Coucke : Roger Vanden Stock, Herman Van Holsbeeck et Christophe Henrotay inculpés !
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021DROIT PENAL DES AFFAIRESLa justice bruxelloise vient de frapper un gros coup avec l’inculpation par l...Source : www.rtbf.be
-
Deux ans de prison pour le comptable qui avait détourné 600.000 euros à la FGTB Verviers
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021DROIT PENAL DES AFFAIRESUn ancien comptable ayant travaillé pendant 27 ans pour la centrale générale...Source : www.7sur7.be
-
Des signes de falsification dans un passeport étranger sur cinq de chevaux d'abattage
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021DROIT PENAL DES AFFAIRESCoordonnée par Europol et Interpol dans 52 de pays entre décembre 2020 et jui...Source : www.lalibre.be
-
Grande action de la Douane belge sur les cigarettes de contrefaçon
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021DROIT PENAL DES AFFAIRESUne fabrique illégale de cigarettes a été découverte à Aartselaar. Il y avait...Source : news.belgium.be