Loi anti-blanchiment : les avocats ont obtenu gain de cause
Publié le :
28/10/2021
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Source : www.vandevelde-co.beLa loi anti-blanchiment actuellement en vigueur est l’aboutissement d’une longue évolution de la législation qui a débuté en 1993. Le champ d’application de cette législation a été élargi en plusieurs phases en ce qui concerne tant les situations impliquant une déclaration que les personnes et entreprises soumises à déclaration. Lire la suite
Historique
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L'Europe dit stop au blanchiment d'argent via les cryptomonnaies
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L’ex-patron de Liège Airport, Luc Partoune, placé sous mandat d’arrêt
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Le gouvernement approuve un projet de loi sur l’indemnisation des victimes d’attentats
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022RESPONSABILITÉUn avant-projet de loi censé mieux protéger les victimes du terrorisme, mieux...Source : www.lavenir.net
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Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
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Des clients de la banque en ligne N26 veulent récupérer leur argent
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Pour être jugés, les faits doivent être « qualifiés »
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Près d’une enquête financière sur cinq mise "au frigo" à Bruxelles
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESÀ Bruxelles, en raison des moyens limités de la police judiciaire fédérale (P...Source : www.lavenir.net
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Volet belge des attentats à Paris : le procès débute ce mardi à Haren
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022RESPONSABILITÉLe tribunal correctionnel de Bruxelles entamera ce mardi à 14h le procès du d...Source : www.vrt.be
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"Il faut arrêter d’amalgamer le blanchiment d’argent et les délits financiers aux cryptoactifs" : bit4you envisage de s'inscrire auprès de la FSMA
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESA la suite de l'adoption de la loi anti-blanchiment par les pouvoirs publics,...Source : www.lalibre.be
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Le gouvernement veut faire annuler le démantèlement de la cellule trafic art et antiquités
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESLe gouvernement fédéral juge "inappropriée" la décision prise par la police f...Source : www.lalibre.be
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La fraude fiscale figure bien dans le prochain plan de sécurité
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESÀ la surprise du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) en fin d'a...Source : www.7sur7.be
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Les crimes seront prescrits moins rapidement en Belgique
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESLe ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld), va ajuster le...Source : www.rtbf.be
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Le nombre de cas de fraude continue d'augmenter de façon spectaculaire
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021DROIT PENAL DES AFFAIRESLe nombre de cas de fraude continue d'augmenter de façon spectaculaire. Cepen...Source : graydon.be
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Des fonctionnaires détachés de l'administration vont #aider la justice liégeoise à lutter contre la fraude fiscale
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021DROIT PENAL DES AFFAIRESTrois fonctionnaires du SPF Finances viennent d’être détachés pour une périod...Source : www.todayinliege.be
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Dans le secteur de la construction, un réseau belgo-roumain de fraudes sociales démantelé
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021DROIT PENAL DES AFFAIRESQuatre-vingts ouvriers d’origine étrangère ont été interpellés et auditionnés...Source : www.rtbf.be
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Loi anti-blanchiment : les avocats ont obtenu gain de cause
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021DROIT PENAL DES AFFAIRESLa loi anti-blanchiment actuellement en vigueur est l’aboutissement d’une lon...Source : www.vandevelde-co.be
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Vente d’Anderlecht à Marc Coucke : Roger Vanden Stock, Herman Van Holsbeeck et Christophe Henrotay inculpés !
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021DROIT PENAL DES AFFAIRESLa justice bruxelloise vient de frapper un gros coup avec l’inculpation par l...Source : www.rtbf.be
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Deux ans de prison pour le comptable qui avait détourné 600.000 euros à la FGTB Verviers
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021DROIT PENAL DES AFFAIRESUn ancien comptable ayant travaillé pendant 27 ans pour la centrale générale...Source : www.7sur7.be
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Des signes de falsification dans un passeport étranger sur cinq de chevaux d'abattage
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021DROIT PENAL DES AFFAIRESCoordonnée par Europol et Interpol dans 52 de pays entre décembre 2020 et jui...Source : www.lalibre.be
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Grande action de la Douane belge sur les cigarettes de contrefaçon
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021DROIT PENAL DES AFFAIRESUne fabrique illégale de cigarettes a été découverte à Aartselaar. Il y avait...Source : news.belgium.be