Le gouvernement approuve un projet de loi sur l’indemnisation des victimes d’attentats

Historique

• L'Europe dit stop au blanchiment d'argent via les cryptomonnaies
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  A Bruxelles, les élus européens se sont mis d'accord cette semaine sur un nou...
  Source : www.latribune.fr
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• L’ex-patron de Liège Airport, Luc Partoune, placé sous mandat d’arrêt
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  Le parquet de Liège a confirmé samedi l'arrestation de Luc Partoune, ancien C...
  Source : www.rtbf.be
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• Le gouvernement approuve un projet de loi sur l’indemnisation des victimes d’attentats
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  RESPONSABILITÉ
  Un avant-projet de loi censé mieux protéger les victimes du terrorisme, mieux...
  Source : www.lavenir.net
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• Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  La présente circulaire FSMA_2022_15 informe les entités assujetties sur le co...
  Source : www.fsma.be
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• Des clients de la banque en ligne N26 veulent récupérer leur argent
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  Des clients de la banque en ligne N26 ont décidé de se faire entendre. Ils dé...
  Source : www.rtl.fr
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• Pour être jugés, les faits doivent être « qualifiés »
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  RESPONSABILITÉ
  Ils allaient fêter le carnaval lorsqu’un chauffard a foncé dans la foule. À S...
  Source : www.questions-justice.be
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• Près d’une enquête financière sur cinq mise "au frigo" à Bruxelles
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  À Bruxelles, en raison des moyens limités de la police judiciaire fédérale (P...
  Source : www.lavenir.net
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• Volet belge des attentats à Paris : le procès débute ce mardi à Haren
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  RESPONSABILITÉ
  Le tribunal correctionnel de Bruxelles entamera ce mardi à 14h le procès du d...
  Source : www.vrt.be
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• "Il faut arrêter d’amalgamer le blanchiment d’argent et les délits financiers aux cryptoactifs" : bit4you envisage de s'inscrire auprès de la FSMA
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  A la suite de l'adoption de la loi anti-blanchiment par les pouvoirs publics,...
  Source : www.lalibre.be
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• Le gouvernement veut faire annuler le démantèlement de la cellule trafic art et antiquités
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  Le gouvernement fédéral juge "inappropriée" la décision prise par la police f...
  Source : www.lalibre.be
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• La fraude fiscale figure bien dans le prochain plan de sécurité
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  À la surprise du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) en fin d'a...
  Source : www.7sur7.be
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• Les crimes seront prescrits moins rapidement en Belgique
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld), va ajuster le...
  Source : www.rtbf.be
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• Le nombre de cas de fraude continue d'augmenter de façon spectaculaire
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  Le nombre de cas de fraude continue d'augmenter de façon spectaculaire. Cepen...
  Source : graydon.be
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• Des fonctionnaires détachés de l'administration vont #aider la justice liégeoise à lutter contre la fraude fiscale
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  Trois fonctionnaires du SPF Finances viennent d’être détachés pour une périod...
  Source : www.todayinliege.be
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• Dans le secteur de la construction, un réseau belgo-roumain de fraudes sociales démantelé
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  Quatre-vingts ouvriers d’origine étrangère ont été interpellés et auditionnés...
  Source : www.rtbf.be
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• Loi anti-blanchiment : les avocats ont obtenu gain de cause
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  La loi anti-blanchiment actuellement en vigueur est l’aboutissement d’une lon...
  Source : www.vandevelde-co.be
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• Vente d’Anderlecht à Marc Coucke : Roger Vanden Stock, Herman Van Holsbeeck et Christophe Henrotay inculpés !
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  La justice bruxelloise vient de frapper un gros coup avec l’inculpation par l...
  Source : www.rtbf.be
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• Deux ans de prison pour le comptable qui avait détourné 600.000 euros à la FGTB Verviers
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  Un ancien comptable ayant travaillé pendant 27 ans pour la centrale générale...
  Source : www.7sur7.be
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• Des signes de falsification dans un passeport étranger sur cinq de chevaux d'abattage
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  Coordonnée par Europol et Interpol dans 52 de pays entre décembre 2020 et jui...
  Source : www.lalibre.be
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• Grande action de la Douane belge sur les cigarettes de contrefaçon
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  Une fabrique illégale de cigarettes a été découverte à Aartselaar. Il y avait...
  Source : news.belgium.be
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