Cour d’Appel du Hainaut : le consentement au cœur du débat judiciaire
Publié le :
02/11/2022
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2022
Source : www.rtbf.beLa troisième chambre correctionnelle de la Cour d’appel du Hainaut doit statuer sur la notion de consentement dans le cadre d’une relation sexuelle entre un homme âgé de 30 ans et une jeune fille âgée de 17 ans, sous influence de l’alcool et du cannabis au moment des faits... Lire la suite
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Un commissaire national aux drogues et plus de police dans le Port d’Anvers pour lutter contre la mafia de la drogue
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Statut de repenti : pour qui ? Dans quels cas ? Et pourquoi 'c'est extrêmement délicat' ?
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Corruption présumée au Parlement européen : Eva Kaili reste écrouée, audience reportée au 22 décembre
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022DROIT PENAL DES AFFAIRESTrois des quatre suspects placés sous mandat d'arrêt dans le cadre de l'enquê...Source : www.rtbf.be
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Une douzaine de consuls honoraires belges impliqués dans des affaires douteuses
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Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022RESPONSABILITÉLa troisième chambre correctionnelle de la Cour d’appel du Hainaut doit statu...Source : www.rtbf.be
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Perquisition dans un centre de suivi de contacts Covid : une fraude de plus d'1 million d'euros soupçonnée
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Les victimes d'un crime grave peuvent désormais demander à être informées des sorties et libérations de leur auteur
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022RESPONSABILITÉÀ partir de ce 1er septembre, les victimes d'un crime grave pourront demander...Source : www.rtl.be
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