Accord de coopération relatif à la création d’un service de coordination anti-fraude

Historique

• La douane et l’AFMPS saisissent 1,5 tonne de médicaments illégaux
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  Le 14 juillet 2023, la Douane et l’AFMPS ont saisi 1,5 tonne de médicaments i...
  Source : www.afmps.be
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• Vols à l'étalage : la police et le parquet recourent de plus en plus à la transaction immédiate
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  RESPONSABILITÉ
  Depuis l’introduction, début 2022, de la possibilité d’infliger une transacti...
  Source : bx1.be
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• Quand de jeunes délinquants rencontrent leurs victimes…
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  RESPONSABILITÉ
  Le récent film « Je verrai toujours vos visages », présenté sur Questions-Jus...
  Source : www.questions-justice.be
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• Accord de coopération relatif à la création d’un service de coordination anti-fraude
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil de...
  Source : news.belgium.be
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• Décès d’Adil à Anderlecht : le policier qui a percuté le jeune homme accusé de racisme par plusieurs collègues
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  RESPONSABILITÉ
  C’est un nouvel élément dans le dossier de la mort du jeune Adil qui pourrait...
  Source : www.rtbf.be
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• Qatargate - Pier-Antonio Panzeri placé sous bracelet électronique : "Mon client ne s’opposera pas à une confrontation avec Marc Tarabella"
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  Il a passé 4 mois en détention préventive à la prison de Saint-Gilles. Inculp...
  Source : www.rtbf.be
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• 300 millions d'euros de fraude à la TVA: une société chinoise d'e-commerce perquisitionnée à Liege Airport
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  Ce mardi matin, des dizaines de policiers et douaniers se sont activés à l’aé...
  Source : www.todayinliege.be
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• Un commissaire national aux drogues et plus de police dans le Port d’Anvers pour lutter contre la mafia de la drogue
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  Lutter contre le crime organisé lié à la drogue est une priorité absolue du g...
  Source : news.belgium.be
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• Déjà une soixantaine d'arrestations à Anvers dans la lutte contre les violences liées au narcotrafic
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  Soixante-et-une personnes ont été arrêtées l'année dernière dans le cadre de...
  Source : www.vrt.be
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• Statut de repenti : pour qui ? Dans quels cas ? Et pourquoi 'c'est extrêmement délicat' ?
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  Depuis ce mardi, on entend beaucoup parler de la notion de "repenti", mais de...
  Source : www.rtbf.be
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• Corruption présumée au Parlement européen : Eva Kaili reste écrouée, audience reportée au 22 décembre
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  Trois des quatre suspects placés sous mandat d'arrêt dans le cadre de l'enquê...
  Source : www.rtbf.be
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• Cristal Park : Pierre Grivegnée sous bracelet électronique pour un mois
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  Pierre Grivegnée poursuivra sa détention chez lui à Bruxelles. L’ex-patron du...
  Source : www.rtbf.be
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• Une douzaine de consuls honoraires belges impliqués dans des affaires douteuses
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  Une enquête menée par le Consortium international des journalistes d'investig...
  Source : www.vrt.be
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• Une influenceuse bruxelloise condamnée à trois ans de prison pour escroquerie
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  RESPONSABILITÉ
  Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné jeudi une influenceuse à tr...
  Source : bx1.be
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• Cour d’Appel du Hainaut : le consentement au cœur du débat judiciaire
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  RESPONSABILITÉ
  La troisième chambre correctionnelle de la Cour d’appel du Hainaut doit statu...
  Source : www.rtbf.be
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• Perquisition dans un centre de suivi de contacts Covid : une fraude de plus d'1 million d'euros soupçonnée
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  La police a mené une perquisition dans un centre d'appels soupçonné d'avoir e...
  Source : www.vrt.be
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• Une peine de trois ans de prison avec sursis pour Roland Jost par transaction pénale
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  Il y a un an, l’on apprenait que le transporteur Jost Group et allait échappe...
  Source : www.todayinliege.be
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• Traite des êtres humains sur un chantier d’Anvers : la Flandre retire 500 permis de travail à trois entreprises
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  Cette décision fait suite à des infractions liées notamment au travail illéga...
  Source : www.vrt.be
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• Les victimes d'un crime grave peuvent désormais demander à être informées des sorties et libérations de leur auteur
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  RESPONSABILITÉ
  À partir de ce 1er septembre, les victimes d'un crime grave pourront demander...
  Source : www.rtl.be
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• Les clubs de foot font trop peu contre le blanchiment
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  Depuis plus d’un an, les clubs professionnels en Belgique sont tenus de parti...
  Source : www.lecho.be
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